ABT Topo - Bornages

Notre équipe de géomètres - experts effectuent des missions de bornage pour les particuliers, les architectes, les entrepreneurs, les administrations diverses, …

Mesurage

Nos missions de mesurages sont effectuées dans le cadre d'une délimitation de propriété, d’une division, d’une demande de permis d’urbanisme, de calcul de quotités, …

En tant qu'experts, nous suivons une formation continue, reconnue par le Conseil Fédéral des Géomètre-Experts et disposons d’un équipement de pointe. De plus, sur base de notre expérience, nous dressons des plans d’une grande précision et d’une grande clarté, en fonction de l’évolution juridique des normes en vigueurs.

Bornage (ou replacement de limites)

Le bornage consiste à la détermination des limites de propriétés.

Cette mission afin d’être opposable aux tiers doit avoir un caractère contradictoire. De telle sorte que chaque propriétaire voisin est convié à la participation active tout au long de la procédure.

L’abornement est l’étape du bornage qui consiste à matérialiser, au moyen de signes extérieurs (les bornes, pied cornier, ...), la ligne séparative entre deux terrains contigus appartenant à deux propriétaires distincts.

Les étapes du bornage :

• Consultation des propriétaires voisins afin de récolter leurs documentations et entendre leurs revendications.
• Recherche des documents : actes de vente, plans cadastraux, anciens plans de bornage ou titres de propriété, etc.
• Recherche des signes apparents de limites présents sur site.
• Prise des mesures de la propriété et des abords.
• Établissement du plan de bornage et de son procès-verbal.
• Soumission pour acceptation aux parties.
• Matérialisation des limites du terrain au moyen de bornes.

Le bornage se fait, en général, « à l’amiable » mais, en dernier recours peut prendre une voie judiciaire.

Division de parcelle

Que ce soit pour la division de parcelle, ou la création de lots dans le cadre d'un permis d'urbanisme, l’intervention d’un géomètre-expert est indispensable.

Dans ce cadre, nous procédons à un relevé préalable et dressons le plan de division et son procès-verbal, tous deux destinés à être annexés à l’acte notarié.

Mitoyenneté

En tant que géomètres-experts, nous établissons également vos procès verbaux de reprise de mitoyenneté. Ceux-ci servent détaillent et explicitent le calcul de la valeur du ou des murs à rendre mitoyens. (voir la source concernant la mitoyenneté)

Emprises, servitudes, ...

Nous réalisons également des plans servant à la conception de tracés de servitudes, ...

(voir la source concernant la servitude - mur - clôture)
(voir la source concernant la servitude - jour - vue)

Découvrez ci-dessous quelques exemple :