États des lieux

Parmi les missions des géomètres-experts, les états des lieux sont l’une des spécialités de la cellule ABT LITTO. On distingue généralement deux types d’états des lieux : l’état des lieux d’entrée et de sortie locative et l’état des lieux avant-travaux et son récolement.

Les états des lieux locatifs

En Belgique, vous devez dorénavant obligatoirement dresser un procès-verbal d’état des lieux locatif et ce à chaque changement de locataire. Cet état des lieux doit être détaillé et contradictoire. Les frais liés à l’établissement de cet état des lieux sont répartis de manière égale entre les parties. Une fois établi, ce document est soumis à un enregistrement endéans un délai d’un mois d’occupation.

Le géomètre-expert établira pour vous un procès-verbal d’état des lieux locatif totalement neutre et précis. Y seront consignées, toutes les observations relatives au bien immobilier : état du bien, matériaux, équipements, défauts, qualités, …

Le procès-verbal d’état des lieux est réalisé à l’entrée comme à la sortie locative. Afin d’établir l’état des lieux de sortie, le géomètre-expert compare l’état du bien avec les observations de l’état des lieux d’entrée. Il détermine ainsi les éventuelles dégradations locatives en tenant compte de l’usure et de l’usage normal du bien. Il pourra ainsi déterminer l’éventuelle indemnité dûe par le locataire dans son procès-verbal de sortie.

Les états des lieux avant-travaux

Ce type d’état des lieux est effectué avant le début d’un chantier qui peut, potentiellement, mettre en danger les constructions voisines. Il permet de déterminer précisément l’état d’un bien avant l’entame de travaux.

L’état des lieux avant-travaux est donc un outil précieux dans la constations de dégâts liés à un chantier.